CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
(C.G.V. & C.G.U.)
1. Identification de l’éditeur
Le présent site internet https://www.lesconfituresdechristelle.fr/ est exploité par :
HORVAIS CHRISTELLE – LES CONFITURES DE CHRISTELLE – LA CONFITURIÈRE
SIRET 82248131300010
Adresse: 14 SAINT-MALEU DU VAL, 22270 PLEDELIAC
Entreprise artisanale de fabrication et de vente de confitures
(ci-après désignée « le Vendeur » ou « nous »)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent :
l’accès et l’utilisation du site internet,
la vente en ligne de confitures artisanales et produits associés,
les droits et obligations respectifs du Vendeur et de toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
3. Produits
Les produits proposés sont des confitures artisanales, fabriquées en petites séries.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations (texture, couleur, teneur en fruits) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir soit un remboursement, soit un remplacement du produit.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier,
acceptation des CGV/CGU,
confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via des protocoles de chiffrement conformes aux standards en vigueur.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Les confitures étant des produits alimentaires, aucun retour ne pourra être accepté, sauf erreur manifeste de commande ou produit défectueux.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Utilisation du site
Le Client s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
Sont notamment interdits :
toute utilisation frauduleuse ou malveillante,
toute atteinte au bon fonctionnement du site,
toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, recettes, visuels, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
15. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition légale contraire.
17. Modification des CGV/CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : [à compléter]